Appel de Honda contre la sanction de Marc Marquez, les prochaines étapes.
- Philippe Martinez
- 30 mars 2023
- 1 min de lecture
Nous savons tous que Honda a déposé un appel contre le procès verbal modifié de la FIM.
Un 1er procès verbal qui avait été fait avec amateurisme et qui a entrainé sa modification (illégale?) mardi matin.
Il y avait deux solutions :
1 - Soit c'est la commission d'appel de la FIM qui était saisie.
2 - Soit c'est la cour d'appel du Moto Gp qui était saisie.
C'est cette seconde possibilité qui a été choisie.
Les Commissaires d'Appel FIM ont déterminé lors d'une réunion que l'appel avait été dûment déposé dans le délai imparti avec le dépôt de 1320 euros.
Les Commissaires d'Appel FIM, compte tenu des circonstances et des questions juridiques soulevées par l'appel de Marc Márquez et de l'équipe Repsol Honda en la personne d'Alberto Puig, ont décidé de porter l'affaire devant la Cour d'Appel du MotoGP pour une résolution adéquate de l'affaire.
Cette commission a 4 semaines pour statuer et cet appel est suspensif, cela veut dire que si l'appel n'est pas étudiée avant Austin, Marquez fera le grand prix des Amériques sans pénalité et pourrait la faire à Jérez si l'appel de Honda est rejetée.
Dernier élément, Honda a encore la possibilité de saisir le TAS en dernier recours.
Merci Philippe pour ces explications très intéressantes.
Pour rester dans les considérations juridiques, si les membres de la Cour d’appel du MotoGP sont des juristes, il y a un principe dont ils pourraient s’inspirer. Dans le droit de certains pays, il est retenu comme facteur d’exemption ou de réduction de la peine le fait que l’auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte.
En l’espèce, le fait que Marquez se soit blessé lui-même à cause de son action et manque le prochain grand-prix est a priori plus pénalisant que deux long laps et cela peut en quelque sorte « absorber » la sanction. A ce titre, il pourrait être autorisé à partir à Austin sans pénalité.
A…
Merci Philippe pour ces précisions
C'est quoi la différence entre la Commission d'appel et la Cour d'appel, l'un est plus juridique que l'autre, la possibilité de saisir le TAS ?